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Historique législatif

Mis à jour : 1er décembre 2004 (le jour où la loi a été abrogée)

L.R.M. c. 1990, c. 184 (abrogé) Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 184 (original)
Modifié par
Abrogé par
L.M. 2004, c. 21, art. 62 le 1er déc. 2004